Quelle animation mariage ?

Mariage civil, les droits et devoirs du citoyen Français.

Le mariage civil est une étape décisive dans la vie d'un couple. Il est un acte juridique incontournable avant le mariage religieux. En général, sa célébration se fait par le maire de la ville où habite la jeune fille et nécessite deux témoins. Il permet ainsi d'officialiser votre union devant la loi. Pour que le couple puisse procéder à cette union officielle, il est nécessaire de respecter certaines conditions.

le mariage civil

Les conditions exigées par le mariage civil.

Avant de procéder au mariage civil, certaines conditions sont exigées par la loi française. Les futurs époux doivent être majeurs et avoir au moins 18 ans. Ils sont célibataires et sont libres de se marier avec un consentement mutuel. Aucun lien de parenté ne peut exister entre les futurs époux, car il est formellement interdit par la loi française de se marier avec un ascendant en ligne directe ou avec un descendant. D'ailleurs plusieurs pièces justificatives sont nécessaires afin de pouvoir entamer la procédure du mariage civil.

Les dossiers nécessaires pour pouvoir se marier.

La célébration du mariage nécessite plusieurs dossiers dont la pièce d'identité des concernés ainsi qu'une attestation sur l'honneur de célibat et de domicile. La copie intégrale de l'acte de naissance est également exigée avec une validité qui ne dépasse pas les 3 mois si elle est en France et de 6 mois si la copie se trouve à l'étranger. Il faut aussi fournir la liste des témoins avec leurs fiches d'état civil respectives. Concernant le mariage avec un veuf ou divorcé, des pièces justificatives doivent être à rajouter pour assurer qu'il n'a aucun engagement marital.

Quant à celui d'un étranger, il faut fournir un document de nationalité. Par ailleurs, la mairie demande également aux futurs époux de fournir le contrat de mariage. Une fois, les dossiers sont complets, la mairie va procéder à la publication des bans pour officialiser l'annonce de votre union. Donc pour mémo, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d'identité
  • 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance :

- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

le mariage en France

De plus, si les époux ou futurs époux optent pour un autre régime autre que le régime de droit commun, ils doivent passer un contrat de mariage. Ce contrat déterminera le statut et le sort des chaque biens.

Le contrat de mariage

Déterminer le sort des biens acquis avant et pendant le mariage, et ce jusqu'à sa dissolution. Plusieurs types de régimes peuvent être choisis par les futurs époux.
Par ailleurs, le contrat de mariage n'est pas obligatoire et les futurs mariés seront automatiquement soumis au régime de droit commun. Son établissement doit se faire avec un notaire qui vous conseille et propose un projet de contrat avant la signature finale.

le mariage civil

Vous trouverez des informations importantes dans ce manuel : Guide pratique sur le mariage civil