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Les différents types de contrats de mariage : avantages et inconvénients.

Il est important que la répartition patrimoniale des futurs époux soit envisagée sereinement avant tout mariage, afin trouver le régime matrimonial le plus adapté aux besoins et aux contraintes de chacun. Pour cela, le législateur a prévu différents types de contrats de mariage pour que les futurs mariés y trouvent de quoi prévoir leur avenir patrimonial en fonction de leurs situations.

Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Les différents contrats de mariage en France

Le régime matrimonial qui va s’appliquer par défaut à tout mariage qui n’aura pas fait l’objet d’un contrat spécifique sera celui du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Les époux restent propriétaires en propre des biens qu’ils détenaient chacun avant le mariage et tout ce qui sera acheté ensuite sera commun. Le principal avantage est que ce régime n’impose pas de passage devant un notaire. Par contre, il trouvera très vite une limite si la situation de l’un des deux époux est particulière est familialement ou financièrement particulière.
Dans tous les cas où un contrat de mariage aura été choisi par les futurs époux, il devra obligatoirement être mis en place devant notaire, seul habilité soit à le rédiger.

La séparation de biens.

Un contrat de mariage avec séparation de biens peut également être conclu, où absolument aucun bien n’est commun entre les époux, et où chacun d’eux gère comme il l’entend ses propres biens. Seule restriction à ce contrat : la résidence de la famille, même si elle reste le bien d’un seul des époux, ne peut être vendue sans l’accord des deux. Il est toutefois possible d’intégrer à ce contrat un régime de communauté, par une participation aux acquêts. Le principal inconvénient de ce contrat de mariage est qu’il est peu souple si la situation de la famille se modifie. À ce moment-là, il sera peut-être nécessaire de le modifier et de l’adapter.

La communauté universelle.

Dans le contrat de mariage avec communauté universelle, la totalité des biens des époux va venir former une masse commune et indissociable pour être mise en communauté totale. Principal inconvénient : les époux deviennent solidaires, même des dettes que pouvait avoir souscrites seul un des deux avant le mariage. Cela peut être extrêmement risqué dans certains cas.

Mariage à la mairie

Clauses personnalisées.

Les contrats de mariage en séparation de biens ou en communauté universelle sont extrêmement contraignants. Il est toutefois possible de les aménager en y intégrant des clauses personnalisées qui pourront être adaptées à des situations familiales ou financières. Des clauses pour une communauté d’acquêts ou une participation aux acquêts pourront être ajoutées.

La situation personnelle de chaque couple doit donc être examinée et réfléchie posément avant de procéder à un mariage. Les cas de figure peuvent être multiples et sont vraiment particuliers à chacun. C’est pourquoi le notaire reste le meilleur conseil pour aider les futurs époux à envisager toutes les possibilités, avant de rédiger avec eux leur contrat de mariage, celui est à inclure dans votre budget du mariage, c'est une précaution indispensable.